Le présent avis légal (ci-après, les « mentions légales ») régit l’utilisation du service du portail Internet WWW.DAEM.ES (ci-après, le « site Web ») de DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA, dont le siège social est situé à CL NUMANCIA 185 8º2, avec le CIF A61111779.
Législation
En règle générale, les relations entre DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur le site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux compétents pour résoudre tout litige pouvant survenir concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Contenu et utilisation
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site Web ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA. Le titulaire du site ne s’identifie pas aux opinions émises par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services offerts que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle des contenus des pages web, de leur design graphique et des codes sont la propriété de DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ses pages Web est strictement interdite, même en citant les sources, sauf autorisation écrite préalable de DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les pages Web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.
Liens (links)
La présence de liens (links) sur les pages Web de DAEM DIRECCIÓN Y ADMINISTRACIÓN DE EMPRESAS SA a un but purement informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation concernant ces derniers.